Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de la dernière mise à jour : 30/10/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits et/ou services proposés sur le site internet www.1defy.fr (ci-après « Site ») par la société Laboratoire-HN, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 751 034 430, ayant son siège social au ZA les Amérons, Chemin de la canarde – 71390 BUXY (France) (ci-après « 1Defy ») à toute personne physique agissant à titre particulier ou professionnel (ci-après « Client »).

La validation d’une commande se fait uniquement sur le Site par le Client. Cette même commande vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, dont le Client reconnaît alors avoir pris connaissance et les avoir comprises. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Si le Client refuse, tout ou partie, de l’une des stipulations des présentes CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.

Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant. 1Defy se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2. Produits et/ou services proposés à la commande sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le Site, en conformité avec l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre strictement informatif. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement délivré par un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation médicale lorsque celle-ci est nécessaire.

Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de son auteur. 1Defy ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes (dommages qui pourraient en découler), de telles décisions. Le choix et l’achat d’un produit et/ou service sur le Site relèvent de l’entière responsabilité du Client.

1Defy ne garantit aucun résultat spécifique quant à l’utilisation des produits et/ou services proposés. Les avis figurant sur le Site reflètent des expériences personnelles de Clients, lesquelles ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires pour d’autres utilisateurs.

2.1. Les produits proposés à la commande sur le Site

1Defy s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires, notamment en ce qui concerne l’étiquetage.

Pour chaque produit, le Site fournit des informations détaillées incluant : la disponibilité, la description du produit, sa composition et les conseils d’utilisation.

Les produits proposés s’inscrivent dans le cadre d’un mode de vie sain. Ils ne remplacent ni une alimentation variée et équilibrée, ni la pratique régulière d’une activité physique. Leur usage doit s’inscrire dans une démarche globale de santé et de bien-être.

En raison de leur nature, certains produits peuvent présenter des risques en cas d’incompatibilité (par exemple : allergies, intolérances alimentaires) ou de mauvaise utilisation. Il appartient au Client de vérifier attentivement la composition des produits avant tout achat et de respecter strictement les conseils d’utilisation fournis. 1Defy ne saurait être tenue responsable des effets indésirables ou dommages résultant d’une utilisation inadaptée ou non conforme des produits.

Il est expressément recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation de produit dans les cas suivants :

1. Femmes enceintes ou allaitantes ;
2. Personnes souffrant de pathologies spécifiques (ex. : insuffisance rénale, troubles cardiaques, diabète, etc.) ;
3. Personnes suivant un traitement médical ;
4. Personnes sujettes à des intolérances (gluten, lactose, etc.) ou à des allergies ;
5. Toute personne ayant un doute quant à son état de santé ou à la compatibilité du produit avec son métabolisme.

2.2. Les services proposés à la commande sur le Site

Le Site met à la commande des services de suivis nutritionnels assurés par des professionnels diplômés en nutrition. Ces experts sont tenus au respect d’une stricte confidentialité concernant toutes les données personnelles échangées dans le cadre de cet accompagnement, entre le Client et l’expert.

Chaque service fait l’objet d’une présentation claire sur le Site, précisant les différents types de programmes disponibles, en fonction des besoins et des objectifs définis par le Client. Sont également détaillés les modalités de suivi (rythme, durée, contenu) ainsi que les éléments remis au Client tout au long du programme, tels que des plans nutritionnels personnalisés et des recommandations pratiques à appliquer au quotidien.

Il est important de noter que les services de suivi nutritionnel proposés reposent sur une obligation de moyens : les professionnels mettent en œuvre leurs compétences et leur expertise pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat précis ou uniformément reproductible.

3. Disponibilité des produits et services

Les produits et services proposés sur le Site sont présentés dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques, et selon les créneaux disponibles pour les services.

1Defy s’efforce de mettre à jour en temps réel les informations relatives à la disponibilité des produits. Toutefois, un écart peut survenir entre l’état affiché sur le Site et la disponibilité réelle au moment de la validation de la commande. Dans un tel cas, 1Defy ne pourra être tenue responsable si la disponibilité affichée diffère de la disponibilité réelle au moment de la validation de commande. En toute hypothèse, si lors de la validation de commande, un produit ou service indiqué comme disponible s’avère finalement indisponible, 1Defy s’engage à notifier le Client dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité constatée, le Client pourra, selon son choix :

1. Accepter un délai supplémentaire pour une livraison différée dès réapprovisionnement ;
2. Opter pour un produit ou service équivalent en remplacement, sous réserve de son accord préalable ;
3. Obtenir un avoir correspondant au montant du produit ou service concerné ;
4. Ou demander un remboursement intégral du montant payé pour l’article ou service indisponible, hors frais de livraison.

Par ailleurs, afin de préserver un usage équitable de nos offres, le Site se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion d’achat massif à des fins de revente.

4. Couverture géographique des produits et/ou services à la commande

Les produits et/ou services proposés par 1Defy sont disponibles à la commande uniquement dans les zones géographiques suivantes : Union Européenne, Suisse et DOM-TOM. Pour toute commande à destination de la Suisse et/ou des DOM-TOM, des frais supplémentaires de préparation et de livraison seront appliqués par 1Defy. Par ailleurs, les éventuels frais de douane, taxes ou droits d’importation applicables aux commandes seront à la charge exclusive du Client.

Les commandes ne peuvent être livrées ou exécutées en dehors de ces zones. Toute commande passée depuis une zone non couverte pourra être annulée automatiquement par 1Defy, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Il appartient au Client de s’assurer que l’adresse de livraison ou d’exécution du service se situe dans la zone couverte par 1Defy. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de valider sa commande.

Le refus de régler les frais de douanes, taxes ou droits d’importation, au moment de la livraison pourra entraîner le retour de la commande, sans que cela ne donne droit à un remboursement des frais de port.

5. Revente / Reconditionnement

La revente et/ou le reconditionnement par le Client des produits et/ou services proposés sur le Site par 1Defy est strictement interdite, sauf accord préalable express, écrit et signé, entre 1Defy et le Client.

Les Clients souhaitant procéder à la revente des produits et/ou services proposés sur le Site sont invités à contacter 1Defy via le formulaire de contact disponible sur notre Site afin d’examiner une éventuelle autorisation.

Toute revente réalisée sans cet accord constitue une violation des présentes CGV et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

6. Prix

Les produits et/ou services proposés sur le Site sont fournis aux prix en vigueur indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la validation de la commande par le Client, sauf indication contraire. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA peut impacter les prix à compter de son entrée en vigueur.

Les prix indiqués sont fermes et définitifs au moment de la commande, à l’exception des frais de livraison, de traitement et autres frais accessoires qui sont facturés en supplément et présentés au Client avant la validation finale de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur et est responsable du paiement de tous droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres frais éventuels, qui ne relèvent pas de la responsabilité de 1Defy.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les tarifs pratiqués par les fournisseurs de 1Defy étant susceptibles d’évoluer, les prix affichés sur le Site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Ils peuvent également varier en fonction d’opérations promotionnelles ponctuelles ou d’offres spéciales proposées par 1Defy.

1Defy se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix sur le Site, auquel cas le Client sera contacté dans les plus brefs délais.

7. Création d’un compte sur le Site

7.1. Condition de création du compte

Pour passer commande, le Client doit disposer d’un compte utilisateur sur le Site. Il doit remplir les conditions suivantes :

1. Être majeur ;
2. Disposer de la capacité légale nécessaire pour contracter et acquérir les produits et/ou services proposés sur le Site ;
3. Utiliser le Site dans le respect des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que de la législation en vigueur.

7.2. Informations requises à la création du compte

Pour créer un compte sur le Site, le Client doit renseigner les champs obligatoires du formulaire de création, identifiables par un astérisque (*). Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et garantit leur véracité.

À des fins de vérification et de sécurité, 1Defy se réserve le droit d’envoyer un email de confirmation afin de valider l’adresse électronique renseignée. Une fois la création du compte finalisée, un email de bienvenue est transmis.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

7.3. Sécurité des identifiants et mots de passe

Le Client doit choisir un mot de passe fort respectant les exigences de sécurité définies par 1Defy : minimum huit (8) caractères incluant au moins trois (3) types de caractères différents.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de leur confidentialité. En cas de perte, d’oubli ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit solliciter immédiatement une réinitialisation du mot de passe.

1Defy ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée du compte résultant d’un manquement du Client à ses obligations de sécurité.

7.4. Programme de fidélité

En créant un compte, le Client est automatiquement inscrit au programme de fidélité 1Defy. Ce programme permet d’accumuler des points à chaque commande.

Les règles d’attribution sont les suivantes :

1. Clients particuliers : points convertibles en bons de réduction ;
2. Clients professionnels : pas de cumul de points.

Les conditions d’utilisation des points sont détaillées sur le Site. Le Client peut consulter son solde dans son espace personnel.

Le Client particulier bénéficie également d’un code promotionnel pour son anniversaire ainsi que d’avantages exclusifs tout au long de l’année.

7.5. Programme de parrainage

Le Client peut participer au programme de parrainage 1Defy, à condition d’être un Client actif ayant effectué au moins une commande. Il peut partager un code ou un lien de parrainage personnel.

Le filleul ne peut bénéficier que d’un seul parrainage. Parrains et filleuls s’engagent à ne pas faire d’utilisation frauduleuse du programme.

Les modalités complètes sont présentées dans la section « Programme de Parrainage » du Site.

7.6. Suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant 1Defy. La suppression interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés.

Cette suppression entraîne la perte définitive des points, avantages, bons de réduction ou avoirs associés, sans possibilité de remboursement ou compensation.

Les données personnelles seront conservées conformément à la politique de protection des données et aux obligations légales.

8. Commandes

8.1. Condition pour effectuer une commande

Le Client doit disposer d’un compte utilisateur sur le Site. À ce titre, il doit remplir les conditions suivantes :

1. Être majeur ;
2. Disposer de la capacité légale nécessaire pour contracter et acquérir les produits et/ou services proposés sur le Site ;
3. Utiliser le Site dans le respect des présentes CGV, des CGU, ainsi que de la législation en vigueur.

8.2. Sélection des produits et/ou services

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et/ou services de son choix directement sur le Site. Il devra notamment :

1. Indiquer les quantités souhaitées pour les produits ;
2. Préciser ses objectifs et la durée souhaitée pour les services d’accompagnement nutritionnel, le cas échéant.

Les articles sélectionnés peuvent être ajoutés au panier grâce au bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut ajouter autant de produits et/ou services qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

À tout moment, depuis le récapitulatif du panier, le Client peut :

1. Consulter le détail de sa commande et le prix total incluant les frais de livraison par défaut ;
2. Poursuivre ses achats ;
3. Retirer un ou plusieurs produits ou services ;
4. Ajouter un code promotionnel ;
5. Finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Il appartient au Client de vérifier attentivement le contenu du panier, les informations renseignées et le montant total avant validation. Toute erreur doit être corrigée avant de cliquer sur « Commander ».

8.3. Utilisation d’un code promotionnel et/ou d’un bon de réduction

Le Client peut utiliser un code promotionnel ou bon de réduction obtenu via le programme de fidélité ou des opérations commerciales.

Obtention des bons : les bons sont générés depuis l’espace personnel, rubrique « Mes récompenses ».

Application : lors de la validation de commande, le Client saisit son code dans le champ « Bon de réduction », puis clique sur « OK ».

Les conditions d’utilisation sont les suivantes :

1. Codes strictement personnels, non cessibles et non cumulables sauf indication contraire ;
2. Utilisation unique ;
3. Le Client est responsable de la bonne saisie du code ;
4. 1Defy peut refuser un code en cas de fraude ou non-respect des conditions ;
5. Les codes ont une durée limitée ;
6. Non convertibles en espèces.

8.4. Connexion

Après avoir cliqué sur « Commander », le Client doit s’identifier. S’il n’a pas encore de compte, il doit en créer un conformément à l’article 7.

8.5. Finalisation de la commande

Le Client doit saisir une adresse de livraison complète (bâtiment, étage, code d’accès, etc.) et fournir un numéro de téléphone valide.

En cas de livraison en point relais, il doit sélectionner le point choisi. La politique commerciale peut offrir les frais selon les conditions affichées sur le Site.

8.6. Validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La validation vaut signature électronique et engagement ferme.

Un récapitulatif de commande est envoyé au Client au format PDF à l’adresse renseignée.

8.7. Mode de livraison erroné / Modification / Annulation

Responsabilité du choix du mode de livraison : le Client est seul responsable du mode choisi. En cas d’erreur, il devra s’acquitter du montant du mode de livraison correct.

Délai de modification : 1Defy informera le Client qu’en l’absence de réponse sous 15 jours, aucune modification ni remboursement ne sera possible.

Frais d’annulation : 20€ TTC seront facturés en cas d’annulation à l’initiative du Client afin de couvrir les frais administratifs et logistiques.

9. Paiement

9.1. Modes de paiement

Le Client choisit parmi les modes proposés, le paiement étant dû en euros et dans sa totalité lors de la validation.

Avant paiement, le Client doit vérifier : produits, quantité, adresses, mode de livraison, mode de paiement, montants, promotions.

La validation du paiement via « Acheter et payer » vaut signature électronique et engagement de paiement intégral.

Le paiement est sécurisé par chiffrement via des prestataires externes. Les options possibles sont :

1. Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express. Débit immédiat.
2. PayPal : entraîne des frais de 5 % du montant total.
3. Virement bancaire : expédition après réception effective des fonds.
4. Chèque : implique un délai plus long et des frais administratifs de 5 €.

Certains moyens de paiement peuvent être indisponibles selon les zones. 1Defy peut exiger des justificatifs en cas de suspicion de fraude.

Le paiement en plusieurs fois n’est pour l’instant disponible que via PayPal. D’autres solutions seront ajoutées prochainement.

9.2. Refus de paiement

En cas d’échec ou refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. Aucun produit ne sera expédié.

1Defy peut suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude.

9.3. Accusé de réception

La vente est considérée comme définitive uniquement après envoi d’un accusé de réception. Une confirmation est également envoyée par email.

Si aucun email n’est reçu dans les 48h, le Client doit contacter 1Defy.

Pour les chèques ou virements, la vente n’est validée qu’après encaissement.

9.4. Facture

Le bon de commande et l’accusé de réception ne constituent pas une facture. Celle-ci est fournie sur demande du Client par email.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Pour garantir le bon déroulement de la livraison, le Client s’engage à fournir une adresse complète et exacte, incluant notamment : numéro de rue, bâtiment, étage, code d’accès, nom sur l’interphone, etc. En cas d’information erronée ou incomplète rendant la livraison impossible, 1Defy ne saurait être tenue responsable. Dans ce cas, les frais d’un éventuel nouvel envoi seront intégralement à la charge du Client et facturés au coût réel.

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du colis au Client, directement ou via le point de retrait sélectionné.

10.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande, dans le récapitulatif du panier. Ils varient selon le mode de livraison sélectionné, le montant de la commande et le pays de destination.

Certains modes de livraison peuvent être proposés gratuitement, en fonction du montant total de la commande ou dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles.

Les frais de livraison sont dus en totalité à la validation de la commande et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en cas d’erreur du Client ou d’absence lors de la livraison.

10.2. Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison. En cas de doute concernant l’état ou le contenu du colis (colis endommagé, ouvert, partiellement vide, produit manquant ou détérioré), le Client doit impérativement :

• Vérifier immédiatement l’état des produits en présence du livreur ;
• Formuler des réserves précises, datées et signées, directement sur le bon de livraison, puis faire co-signer le livreur ;
• Transmettre une copie du bon de livraison ainsi que des photos du colis à 1Defy dans un délai de 48 heures.

À défaut du respect de cette procédure, le colis sera réputé conforme, et aucune réclamation liée à un dommage ou à une erreur apparente ne pourra être prise en compte.

La signature du bon de livraison par le Client (ou toute personne habilitée à réceptionner le colis) vaut acceptation du colis en l’état. La responsabilité de 1Defy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la procédure.

10.3. Retard de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité (fêtes, soldes, promotions), ou encore des événements exceptionnels (intempéries, grèves, etc.).

Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de 1Defy lorsqu’il est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de retard non justifié de plus de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’expédition, le Client est invité à contacter le transporteur concerné ainsi que le service client de 1Defy dans les plus brefs délais. Une enquête sera alors ouverte.

Les délais d’enquête des transporteurs sont généralement compris entre 10 et 30 jours ouvrés, selon les périodes et les circonstances.

Aucune action commerciale, renvoi ou remboursement ne pourra être engagée tant que l’enquête n’est pas officiellement clôturée par le transporteur.

10.4. Absence pendant la livraison et non-réception du colis

En cas d’absence du Client lors de la tentative de livraison, un avis de passage est laissé. Selon le transporteur, le colis peut être :

• Représenté à une date ultérieure ;
• Déposé dans un point relais ;
• Mis en instance au bureau de poste ou dans un centre de livraison.

Il appartient au Client de récupérer son colis dans les délais impartis. Tout colis non réclamé sera automatiquement retourné à 1Defy.

Dans cette situation, les frais de réexpédition du colis seront intégralement à la charge du Client.

En cas de demande de remboursement, seuls les produits retournés seront remboursés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, même s’ils avaient été offerts.

11. Droit de rétractation, retour et échanges

11.1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit avant l’expiration du délai, via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email, en précisant :

• Son numéro de commande ;
• Les références des produits concernés ;
• Le motif du retour (facultatif).

11.2. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires, notices et scellés non détériorés.

Tout produit retourné dans un état incomplet, endommagé ou descellé ne pourra être remboursé, sauf accord préalable de 1Defy.

Le Client est responsable de la conservation des produits jusqu’à leur réception par 1Defy. Il s’engage à respecter des conditions d’emballage adaptées pour garantir la protection des produits pendant leur transport.

11.3. Frais de retour et déductions

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Une somme forfaitaire de dix (10) euros sera déduite du montant remboursé au titre de participation aux frais logistiques et de traitement.

11.4. Remboursement

1Defy rembourse le Client dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation conforme des produits retournés. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le simple renvoi des produits, sans déclaration écrite préalable, ou le refus de réception ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation au sens de l’article L.221-21 du Code de la consommation.

11.5. Cas d’exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le Client a donné son accord préalable et renoncé à son droit de rétractation ;
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ;
• La fourniture de biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• La fourniture de biens indissociablement mélangés à d’autres articles après livraison.

11.6. Retards et contestations

Toute réclamation relative à la non-conformité ou à la non-réception d’un produit doit être formulée dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

Pour les produits endommagés, la réclamation doit être effectuée dans un délai maximal de trois (3) jours et accompagnée de justificatifs (photos, description précise…).

Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

11.7. Refus de retours abusifs

1Defy se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours manifestement abusifs, excessifs ou frauduleux.

12. Avis présents sur le Site

12.1. Publication des avis sur le Site

1Defy utilise le service indépendant Avis Vérifiés pour recueillir et publier des avis clients concernant les produits et services proposés sur le Site. Ce système a pour objectif :

• De fournir aux Clients et visiteurs une information fiable fondée sur des expériences réelles d’achat ;
• De contribuer à l’amélioration continue des produits et services proposés.

Seuls les Clients ayant effectivement passé commande peuvent déposer un avis. Une demande d’avis est envoyée par email après la livraison de la commande. Les avis peuvent également être déposés via l’espace client.

Chaque avis comprend :

• Un commentaire rédigé librement par le Client ;
• Une note de 1 à 5 étoiles ;
• La date de publication.

Les avis sont affichés dans l’ordre chronologique et restent visibles tant que le produit concerné est en vente, sauf modification substantielle de ses caractéristiques.

En publiant un avis, le Client accepte que celui-ci :

• Soit rendu public et visible par l’ensemble des visiteurs ;
• Puisse être indexé par les moteurs de recherche ;
• Puisse être utilisé par 1Defy à des fins de communication (newsletters, promotions, réseaux sociaux, supports commerciaux…).

Le Client s’engage à respecter les règles suivantes lors de la rédaction de son avis :

• Fournir un avis sincère, objectif et pertinent ;
• Commenter exclusivement le produit ou service, et non les modalités de livraison ou le fonctionnement du Site ;
• Ne pas divulguer de données personnelles (nom complet, adresse, numéro de téléphone…).

Un avis ne doit contenir aucun élément :

• Contraire à la loi, aux CGV, aux CGU ou aux bonnes mœurs ;
• Haineux, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou dégradant ;
• Violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité ;
• Commercial, publicitaire ou contenant des liens externes ;
• Incompréhensible, incohérent ou contenant des fichiers infectés.

12.2. Modération des avis publiés sur le Site

Les avis collectés via Avis Vérifiés font l’objet d’une modération a priori, conformément à la norme NF ISO 20488.

La modération vise à garantir que :

• Le contenu respecte la législation et les règles internes du Site ;
• Les avis soient clairs, cohérents et exempts de contenus inappropriés ou illicites.

1Defy ou Avis Vérifiés se réservent le droit de refuser ou de supprimer tout avis non conforme, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client.

Une fois publié, un avis ne peut être modifié par le Client. Cependant, le Client peut demander sa suppression en contactant le service client via le formulaire de contact.

Tout internaute peut signaler un avis jugé abusif ou contraire à la loi via le formulaire de contact.

Les avis engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs. 1Defy décline toute responsabilité quant à leur contenu, sauf dans le cas où la loi impose leur suppression.

13. Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits commandés au profit du Client intervient uniquement après leur expédition par 1Defy.

Indépendamment du transfert de propriété, le transfert des risques liés aux produits (perte, détérioration, vol, etc.) intervient dès la remise des produits au transporteur ou, lorsque le Client choisit le retrait directement auprès de 1Defy, dès la prise de possession physique des produits par le Client.

Ainsi, dès la prise en charge des produits par le transporteur, tous les risques liés au transport sont supportés par le Client. 1Defy ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou vols survenant après cette prise en charge.

En cas de retrait des produits par le Client dans les locaux ou points prévus par 1Defy, les risques sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

14. Garanties applicables aux produits commandés sur le Site

Les produits proposés par 1Defy respectent la réglementation en vigueur en France ainsi que les spécifications indiquées lors de la commande.

Sous réserve des dérogations prévues par la loi applicable, les produits bénéficient automatiquement, et sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : elle couvre les produits défectueux, abîmés, endommagés ou non conformes à la commande, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
• Garantie légale contre les vices cachés : elle protège contre les défauts cachés affectant la matière, la conception ou la fabrication du produit, le rendant impropre à l’usage prévu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En tant que vendeur, 1Defy reste tenue d’appliquer ces garanties, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute réclamation relative à la réception d’un produit endommagé doit être adressée à 1Defy, accompagnée de l’ensemble des justificatifs, dans un délai de trois (3) jours suivant la réception.

14.1. Bases légales

Garantie légale de conformité

• Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci lui incombe. »
• Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il :
  • est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
  • correspond à la description donnée par le vendeur ;
  • présente les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec l’acheteur ;
  • possède les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur.

  »

• Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours prolonge la durée de la garantie qui restait à courir. »

Garantie légale contre les vices cachés

• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

14.2. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie :

• d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour engager une action ;
• du choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût définies par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• d’une présomption de défaut pendant les 24 premiers mois, dispensant le Client de prouver le défaut.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, en sollicitant soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour exercer ses droits, le Client doit notifier 1Defy via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse mentionnée en préambule des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

14.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de 1Defy ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect par le Client de la législation du pays de livraison ;
• Mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou usure normale du produit ;
• Accident, chute, choc ou tout événement extérieur ;
• Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Quoi qu’il en soit, la garantie de 1Defy se limite au remplacement ou au remboursement du produit reconnu non conforme ou affecté d’un vice caché.

15. Responsabilité

Responsabilité du Client

La responsabilité de 1Defy ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lorsqu’une erreur est commise dans les informations saisies lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la conformité des données fournies.

Force majeure

1Defy ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant la bonne exécution du contrat.

Limitation de responsabilité concernant les produits et/ou services

Tout échec dans l’utilisation des produits et/ou services proposés sur le Site ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de 1Defy ni justifier un remboursement, le Client reconnaissant utiliser les produits et/ou services sous sa propre responsabilité.

Exclusion de responsabilité pour certains préjudices

La responsabilité de 1Defy est exclue pour tout préjudice direct ou indirect subi par le Client ou un tiers, notamment résultant :

• D’une négligence, maladresse ou mauvaise utilisation par le Client ;
• D’allergies, intolérances ou réactions liées à la consommation des produits ;
• De la péremption naturelle des produits ;
• Du non-respect des contre-indications, précautions ou conseils d’utilisation ;
• D’une utilisation non conforme des produits ou services ;
• De tout autre événement extérieur indépendant de la volonté de 1Defy.

Conformité des produits et obligations du Client

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits et services aux lois du pays de livraison. 1Defy ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle interdiction locale.

Responsabilité liée à l’utilisation d’Internet

1Defy ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment les interruptions de service, piratages, virus, erreurs techniques ou pertes de données.

Obligation de moyens

Pour toutes les étapes liées à la commande, à l’accès au Site, à la livraison ou à la fourniture de services, 1Defy n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Limitation maximale de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de 1Defy est strictement limitée aux dommages directs, certains et prouvés, dans la limite du montant total de la commande ayant donné lieu au litige.

16. Réclamations

Toute réclamation relative à la livraison d’un ou plusieurs produits doit être formulée par le Client dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la commande. La réclamation doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires (photos, descriptions précises, bon de livraison, etc.).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Ces conditions visent à garantir un traitement rapide et efficace des demandes du Client.

En cas de réception de produits endommagés, la réclamation, accompagnée des justificatifs appropriés, doit être effectuée dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les réclamations peuvent être adressées à 1Defy par email ou par voie postale, aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes CGV.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de 1Defy, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, exploitation ou adaptation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de 1Defy, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de 1Defy. Toute demande doit être formulée par écrit.

18. Publicité

1Defy se réserve le droit d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication adressée au Client des messages publicitaires ou promotionnels, sous la forme et selon les modalités qu’elle jugera appropriées.

En cas de participation à une opération promotionnelle organisée par 1Defy, le Client devra se conformer aux conditions spécifiques applicables à cette opération.

19. Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat et rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci peut demander une renégociation du contrat.

La partie sollicitant la renégociation doit continuer à exécuter ses obligations pendant la durée de la renégociation. En cas d’échec de celle-ci, les parties pourront convenir de la résolution du contrat ou saisir le juge afin qu’il procède à son adaptation.

20. Validité des CGV

Toute modification législative ou décision judiciaire ayant pour effet d’annuler tout ou partie des présentes CGV ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.

Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’annulation ou de la modification d’une clause pour méconnaître les autres stipulations en vigueur.

Les présentes CGV, accompagnées du récapitulatif de commande transmis au Client, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

21. Modification des CGV

1Defy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Cette version annule et remplace toutes les versions antérieures.

22. Convention et archivage de preuve

Sauf preuve contraire, les données conservées dans le système informatique de 1Defy constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît la validité et la force probante des documents électroniques émis par 1Defy (contrat de vente, bon de commande, facture), conformément à l’article 1368 du Code civil.

1Defy assure l’archivage de ces documents sur un support sécurisé et durable, garantissant leur intégrité et leur accessibilité, conformément à l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de 1Defy, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuve des transactions, sauf preuve contraire apportée par le Client.

23. Suppression ou cessation du Site

1Defy se réserve la possibilité d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation d’activité, de maintenance importante ou de procédure collective.

En cas de fermeture définitive du Site, les Clients seront informés par tout moyen approprié. Cette fermeture n’ouvrira droit à aucune indemnisation.

24. Cession

Sous réserve des dispositions légales applicables, le Client accepte que 1Defy puisse céder ou transférer, en tout ou partie, ses droits et obligations issus des présentes CGV, notamment dans le cadre d’une cession d’entreprise.

En cas de cession, les CGV continueront de s’appliquer de plein droit entre le Client et le cessionnaire.

25. Langue

La langue officielle des présentes CGV est le français.

En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

26. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV ainsi que toutes les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, 1Defy et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À ce titre, 1Defy adhère au dispositif du Médiateur Conso Drôme :

Médiation Conso Drôme
19 Bis Rue Jonchère, 26000 Valence
Site web : https://mediation-conso-drome.org/
Téléphone : +33 (0)7 88 825 542

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois suivant la notification écrite du litige, le Tribunal de Chalon-sur-Saône sera seul compétent.